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Conseil municipal

Le droit d’expression de l’opposition municipale

Dans une commune, l’état de santé de la démocratie peut se mesurer à l’échelle du droit d’expression accordé par la majorité municipale à son opposition. La loi est assez claire sur le sujet, mais elle n’est pas toujours appliquée.
Que dit-elle ? L’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « dans les communes de 3500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur ».
C’est peut-être un peu techno, dit comme ça, mais c’est en fait assez simple : un bulletin est une publication régulière, ou en tout cas diffusée en plusieur numéros, même si sa périodicité est plus ou moins espacée.
Ce bulletin doit traiter d’informations générales, c’est-à-dire qu’il porte sur des sujets variés ne présentant pas un caractère trop technique, un contenu destiné au grand public.
Par exemple :

Au Vésinet, une revue présentait d’une part un certain nombre d’informations pratiques à l’usage des habitants de la commune (calendrier des principales manifestations culturelles et sportives organisés dans la commune ou informations sur le fonctionnement des services municipaux) mais aussi un thème d’actualité, dans un article généralement signé du maire ou du maire adjoint en charge du dossier, par exemple sur le budget de la commune ou l’aménagement de la place du marché. La commune soutenait qu’elle ne constituait pas un bulletin d’information général. Le TA de Versailles a estimé qu’à travers ces articles était donnée une information à caractère général
[TA de Versailles, 27/05/2004, n°0203872, M. Varèse c/ Commune du Vésinet.]

Ce bulletin d’information générale n’est pas forcément une publication papier : il peut être diffusé "sous quelque forme que ce soit". Cela inclut donc les bulletins diffusés ou mis en ligne sur Internet.
Concrêtement, cela a des incidences assez claires, en principe tout du moins, à Rouen. On devrait, normalement, trouver un espace d’expression pour les différents représentants élus au conseil municipal sur tous les supports qui correspondent à la définition d’un bulletin d’information générale. Fort logiquement, cela devrait donc concerner, le site Internet de la ville, le site Imagine Rouen, la lettre d’information par email Imagine Rouen et le blog de la ville. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, et c’est manifestement illégal.
Quelles seraient les modalités ? Ce serait aux élus de décider, dans le cadre de la loi. Mais rien ne s’oppose à ce que ces espaces d’expression soient mis en place au plus vite.

Discussion

Les commentaires sont clos pour cet article.

  1. L’opposition municipale sur internet ? On ne voit pas l’intérêt ! Leur propre site est d’une tristesse !

    Posté par spoke | mars 23, 2006, 11:51
  2. Droit d’expression

    Le droit d’expression de l’opposition municipale ou Sebastien Bailly nous dit que d’apres l?article L. 2121-27-1 du code general des collectivites territoriales, le droit d’expression de l’opposition municipale doit s’etendre aux sites webs ainsi

    Posté par Nypleusement votre... | mars 23, 2006, 12:27
  3. Il est claire qu’il faut d’abord que l’opposition sache qu’internet existe et qu’il sert à communiquer !

    Boris.

    Ps: En ce qui concerne le fond du problème : Franck a peut-etre une explication à donner ?

    Posté par Boris | mars 23, 2006, 14:09
  4. T’es dur Boris, les élus socialistes ont une lettre d’information par mail depuis octobre 2001, envoyée toutes les semaines… (www.rouen-groupesocialiste.com)

    Posté par François | mars 23, 2006, 14:20
  5. En annexe, comme tu le sais, Sébastien, les temps de parole des candidats sur les blogs pour la présidentielle ne seront pas pris en compte, delà à ce qu’ils soient dans cette actualité des régions .. ?
    On peut noter pour le PS cette absence bloguienne en normandie -au Havre notamment-..
    Nypleut a fait un bon truc sur son blog..

    Posté par Cyrille | mars 23, 2006, 14:36
  6. Francois> D’après Sébastien, un texte avec une pointe de démagogie suscitait plus de commentaires.
    Alors j’applique ce principe pour faire vivre ce blog ;)

    Posté par Boris | mars 23, 2006, 17:27
  7. Au delà de l’obligation légale, c’est une tradition républicaine. Dans notre Région, et ce à travers leurs magazines respectifs, la Région le fait, l’Agglo le fait et le Département le fait… chaque groupe politique a son espace d’expression à travers des tribunes politiques… la gauche aurait-elle des leçons à donner à la droite en la matière???

    Non je n’ose pas y croire ;-)

    Posté par jéjé | mars 23, 2006, 17:56
  8. Jéjé de quoi parles tu ? Et Rouen magazine alors ? les exemples que tu prends sont des bulletins d’infos papier tout comme Rouen magazine ou chaque groupe présent au conseil municipal dispose d’une tribune (conformément à la loi, ni plus , ni moins)!

    Posté par nicolas octau | mars 23, 2006, 18:28
  9. Jéjé>Non, la gauche n’a pas de leçon à donner, je pense, sur le droit d’expression en ligne. Et, sur papier, Rouen fait, comme le dit Nicolas, ce que la loi lui impose.

    Posté par Sébastien Bailly | mars 23, 2006, 22:02
  10. comme le dit Sébastien, la gauche n’a pas de leçon à donner. D’ailleurs, je n’ai pas vu de lien pour l’opposition de droite sur les sites de collectivités gérées par la gauche (mais je n’ai pas cherché à fond non plus).
    par contre, je trouve ,contrairement à ce que disent Spoke et Boris, que le PS ne reste pas à la marge. Un, leur site Internet a changé et me parait bien, en tout cas, mieux que ce qu’il était. mais surtout, ils envoient toutes les semaines une newsletter depuis 2001 comme le rappelle François. Ce sont les premiers à l’avoir fait et ce sont les seuls d’un groupe d’opposition à le faire.

    Posté par Ludo | mars 24, 2006, 9:11
  11. Ludo, je ne voudrais pas apparaître comme un défenseur d’Albertini, mais la première lettre de Valérie était le 12 octobre 2001 : http://www.rouen-groupesocialiste.com/index.php?p=newsletter&id=1
    et celle d’Albertini, d’un an avant au moins !
    Je ne peux pas te donner de lien, mais en tout cas, de mémoire, bien avant les municipales de 2001.

    Posté par Dédé | mars 24, 2006, 11:05
  12. Ludo>L’article ne parle pas de lien vers des sites d’opposition, ça, j’ose espérer que cela doit exister (il ne doit pas n’y avoir que des abrutis en politique), il me semble me rappeler que le site officiel de Petit ou Grand Quevilly avait un lien pointant vers un site qui était une parodie du site officiel.
    L’article parle de page donnée à l’opposition, et ça, je ne vois pas grand monde, en Seine-Maritime, qui le fait.

    Enfin, je serai bien curieux de voir ça.

    Posté par Didier | mars 24, 2006, 11:47
  13. Dédé>Bien que cela ait peu d’importance, la lettre Imagine Rouen est bien postérieure à celle des élus socialistes. Mais peut-être parles-tu d’autre chose qui m’aurait échappé ?

    Posté par Sébastien Bailly | mars 24, 2006, 11:47
  14. Dédé> je ne sais pas du tout de quand date la lettre de Mr Albertini, même si j’y suis abonné, mais je crois me rappeler qu’elle est postérieur (la newsletter, peut être pas le site)-2002 ou 2003- de plus, elle n’était pas en tout cas au début, hebdomadaire, comme l’est celle du PS.
    Didier> en parlant de lien, je parlais surtout de pages pour l’opposition mais je ne suis pas fort pour les termes informatiques…
    s’ils paraissent has been parce qu’ils n’ont pas de blogs, je rappelle seulement que pour un bon blog, il faut pouvoir y consacrer du temps, et encore plus pour un très bon comme lerouennais.
    je trouve ça bien d’ailleurs qu’il y ait donc des liens vers des sites “alternatifs” parlant de la politique autrement.

    Posté par Ludo | mars 24, 2006, 14:40
  15. Ludo et Sebastien
    J’avais mis un lien sur mon site :
    http://web.archive.org/web/20010331130618/http://www.imagine-rouen.com/
    C’est une copie du site imagine-rouen, prise le 31/03/2001.
    On peut y lire “mailing-list inscrivez-vous” et quand on regarde le source la lettre est envoyée à l’adresse imagine@imagine-rouen.com.
    Mais je ne dis pas que la lettre se nommait “imagine-rouen”, mais on peut le penser.
    Et j’ai été abonné à cette lettre, avant les élections municipales, donc avant qu’Albertini soit maire de Rouen. Et quand je me suis desinscrit de cette lettre, c’était “imagine-rouen”.
    Parce que recevoir des lettres d’Albertini chaque semaine, c’était assez lassant !
    Mais, ça n’a aucune importance qu’il soit le premier ou pas !
    Ce que je trouve regrettable, c’est que le site de propagande d’Albertini, “imagine-rouen” ait été acheté cette semaine (le 21 mars) par la ville de Rouen !
    Ce que j’aimerais savoir, c’est le prix !

    Posté par Dédé | mars 24, 2006, 17:38
  16. précision : cf un post précédent du rouennais sur l’appartenance du nom de domaine imagine-rouen (à l’occasion de la sortie du Blog photo ce qui n’avait que peu de rapport direct…). ce nom avait été mal référencé auprès de la base whois en 2000. ce problème a été réglé la semaine dernière en effet par CPI auteur de la bourde initiale. et sans chèque à l’appui… de quiconque, vers quiconque. désolé ;-) effectivement, sinon, le premier… mais cela n’a aucune importance. Maintenant si vous voulez donner votre avis sur la lettre Imagine n’hésitez pas, sur ce blog ou sur un prochain post sur http://rouen.blogs.com/imagine

    Posté par franck | mars 25, 2006, 2:32
  17. Monsieur Franck,
    Si j’ai bien compris, en octobre 2000, quand ce site a été créé, il aurait dû appartenir à la ville de Rouen ?
    Vous vous moquez de qui exactement ?

    Posté par Dédé | mars 25, 2006, 9:10
  18. Non, je ne me moque de personne. Allez voir le précédent post que je ne retrouve pas pour connaitre l’historique. Ce site était celui de Pierre Albertini candidat. Il est devenu ensuite le site de Pierre Albertini, maire, qui a décidé de faire de ce nom sa lettre de maire. Suis plus clair ?
    En fait tout cela n’est pas bien grave…

    Posté par franck | mars 25, 2006, 10:13
  19. Moi, je trouve quand même assez grave le fait qu’un organe de propagande électorale d’un candidat à la mairie, puisse être acheté par la mairie quand cet individu est devenu maire.
    Car, le .com en question est bien payé chaque année, le changement de propriétaire au 23 mars a bien été payé par quelqu’un non (même si c’est 10 euros, il y a quand même un coût)?
    Qu’est-ce qu’on dirait si le journal de campagne électorale d’un candidat, avait été repris par une mairie pour devenir la parole “officielle” de la mairie ?

    Et aux prochaines élections municipales, imagine-rouen va redevenir le journal de campagne d’Albertini ou restera neutre dans la mairie et l’opposition pourra y écrire dedans ?

    Posté par Dédé | mars 29, 2006, 16:10
  20. Je reprends, au début, l’abonnement du nom de domaine est payé par Pierre Albertini candidat, ensuite par le maire Pierre Albertini. Il n’y a pas eu de vente et le coût d’une nom de domaine est environ d’une quinzaine d’euros par an.

    Posté par franck | mars 29, 2006, 20:52
  21. http://www.imaginerouen.com

    écolo suis née écolo je resterai !
    Le tri sélectif les économies d’énergie …je connais, pratique…Quand je vois Rouen le soir avec les bennes mettant au broyeur sans aucun tri les kg de beaux cartons des magasins du centre ville, les mélangeant au reste des ordures ! je suis atterrée et me sens toute petite par rapport à mes petits bouts de papiers § si vous ne pouvez pas compter sur le geste écocitoyen des magasins, pourriez vous compter sur les services de ramassage par exemple un jour sur deux ou 1 benne carton papier…Oui cela augmenterait les impôts locaux (pas sur ! ), mais surtout me permettrai de croire à une « écocité » !
    Quand je dis à mes amis qu’il n’y a pas de recyclage pour les magasins de Rouen ils sont stupéfaits ! alors quand agissons nous ?

    Posté par guichard | juin 15, 2007, 10:45
  22. http://www.imaginerouen.com

    écolo suis née écolo je resterai !
    Le tri sélectif les économies d’énergie …je connais, pratique…Quand je vois Rouen le soir avec les bennes mettant au broyeur sans aucun tri les kg de beaux cartons des magasins du centre ville, les mélangeant au reste des ordures ! je suis atterrée et me sens toute petite par rapport à mes petits bouts de papiers § si vous ne pouvez pas compter sur le geste écocitoyen des magasins, pourriez vous compter sur les services de ramassage par exemple un jour sur deux ou 1 benne carton papier…Oui cela augmenterait les impôts locaux (pas sur ! ), mais surtout me permettrai de croire à une « écocité » !
    Quand je dis à mes amis qu’il n’y a pas de recyclage pour les magasins de Rouen ils sont stupéfaits ! alors quand agissons nous ?
    je ne vois pas en quoi mon commentaire n’est pas modéré. si je dois m’exprimer sur une autre adresse merci de me le dire

    Posté par guichard | juin 15, 2007, 10:47

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