Espace Monet-Cathédrale : permis de construire illégal
Le tribunal administratif de Rouen examinait aujourd’hui la requête d’Yvon Robert contestant le permis de construire délivré en vue de la construction de l’Espace Monet Cathédrale.
Lors de l’audience, le commissaire du gouvernement, membre de la juridiction chargé d’exposer publiquement et en toute indépendance son opinion sur les questions que présentent à juger les requêtes, et les solutions qu’elles appellent, a conclu à titre principal à l’irrecevabilité de la requête d’Yvon Robert ne lui reconnaissant pas d’intérêt pour contester le permis de construire.
Il a cependant également examiné le fond du dossier au cas où la formation collégiale considèrerait qu’Yvon Robert dispose d’un intérêt pour agir. Ce faisant, il a retenu les moyens de fond invoqués par Yvon Robert et conclut à l’illégalité du permis de construire délivré par le maire de Rouen.
Il a ainsi considéré d’une part que le projet était trop volumineux et que la toiture n’en était pas une mais constituait deux véritables étages et que la hauteur du bâtiment était donc bien de 22 mètres et non de seulement 15 mètres.
Il a d’autre part conclu que le projet de bâtiment, par son volume, son caractère massif et ses colorations ne pourra s’insérer harmonieusement dans le milieu environnant et qu’il était de ce fait contraire à l’article du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Rouen relatif aux conditions d’insertion des constructions neuves.
Si le tribunal suit le commissaire du gouvernement, la requête d’Yvon Robert devrait donc être rejetée … mais pas parce que le permis de construire délivré par le maire de Rouen est légal…
L’affaire a été mise en délibéré. Le jugement devrait être rendu dans trois semaines.
A lire à ce sujet :
Recours contre le projet de l’Espace Monet-Cathédrale
Palais des Congrès : la manipulation
Palais des Congrès : et maintenant ?
Puisque vous êtes si proche du dossier pourquoi ne pas mettre en ligne les conclusions du commissaire du gouvernement ?
21 juin 2007 à 22:10
François> Si vous avez une version électronique de ce document, n’hésitez pas à me le faire parvenir par mail. Merci.
21 juin 2007 à 22:20
Vous faites un article sur une intervention que vous n’avez pas, c’est ça ? On peut se poser la quesion de savoir si c’est bien vous qui en êtes le rédacteur ou si ce n’est pas plutôt le principal intéressé. Il n’y aurait pas de problème d’ailleurs, à la condition d’ajouter “article rédigé par Yvon Robert”.
Moi, je suis très intéressé de lire les conclusions complètes du Commissaire et comme vous êtes le champion auto proclamé de la démocratie interactive rouennaise, je m’étonne que vous me répondiez par cette pirouette un peu grotesque.
21 juin 2007 à 22:36
J’ai, pour l’instant, un document papier, annoté, griffoné, bref un document de travail qui m’a permis de sortir ce que vous avez pu lire ci-dessus. Ce n’est guère présentable tel quel. Il est même possible qu’il présente quelques tâches de gras : il est dans ma cuisine, si vous voulez tout savoir.
Je suis ce dossier depuis des mois, je suis allé consulter le dossier de permis de construire, j’ai photographié le semblant de maquette qui a été présenté, j’ai diffusé de nombreux documents, et notamment la première image du projet alors que la mairie refusait de communiquer sur le sujet.
Vous aurez là une idée assez précise du travail effectué sur ce dossier :
http://www.grand-rouen.com/?s=Palais+des+congr%C3%A8s
21 juin 2007 à 22:51
Sébastien-> Ne réponds pas à François, il cherche à détourner le débat. Ce qui est intéressant, maisntenant c’es de savoir si Albertini va qd même laisser construire ce truc alors qu’on sait que le permis de construire qu’il a signé est illégal.
21 juin 2007 à 23:02
Oui ça ne sert à rien de répondre Sébastien… François a dû avoir confirmation de tes propos dans Paris-Normandie de ce matin. Va-t-il attaquer l’auteur de l’article de partialité aussi ?
22 juin 2007 à 10:11
Faut-il vraiment se réjouir de cette décision? Dans le combat opposant Robert à Albertini les seuls perdants sont les Rouennais qui vont devoir se taper une verrue pendant encore longtemps… Je crois que les militants, quelque soit leur parti, se fichent bien du devenir des Rouennais. Certains veulent juste reconquérir la mairie, d’autres ne veulent pas la perdre. Belle mentalité !
22 juin 2007 à 10:55
Je pense que nous sommes tous d’accord pour abattre cette verrue. le tout est de ne pas la remplacer par une autre aussi verrue que la précédente.
En ce sens, certains - notamment les écologistes - proposaient l’aménagement d’un espace vert : pourquoi pas ! à l’époque (2002/2003) le maire de Rouen avait refusé au motif que réaliser ce parc l’obligeait à modifier le plan de sauvegarde du patrimoine et que cela allait lui faire perdre deux ans en procédures. nous sommes en 2007 et rien n’avance… le projet proposé est une verrue de plus.
il aurait été plus intelligent, au lieu de passer en force, d’avoir un réel débat constructif entre les élus. aujourd’hui nous serions au début d’un projet sans doute plus accepté.
22 juin 2007 à 11:18
Tu as raison Sébastien, ne réponds pas….
22 juin 2007 à 11:49
La demi-vérité de Pierre Albertini…
La moitié de la vérité, c’est une demi-vérité !
Mais une demi-vérité, est-ce un demi-mensonge ?
Si c’est le cas, tout le monde sait qu’un demi-mensonge, c’est déjà un mensonge !
Monsieur Pierre Albertini, maire DVD de Rouen annonce …
22 juin 2007 à 12:10
La conclusion de Paris Normandie “Qui en pâtira(..) les rouennais et leurs visiteurs au moins qui devront supporter longtemps la verrue clochardisée”
et le post Michaël sans commentaires
“Faut il se réjouir de cette situation? (…)les seuls perdants sont les rouennais qui vont devoir se taper uen verrue pendant encore longtemps ..”
présentent des similitudes troublantes.
Je me pose la question de savoir si les deux citations sont filles ou si elles appartiennent au même arbre phylogénétique dont un ancêtre serait un argumentaire commun.
Ne connaissant pas le dossier, je me pose une seconde question : pourquoi ne pas commencer par démolir rapidement cette verrue ,le risque est-il si grand que les rouennais apprécient une place de la cathédrale élargie, ouverte et lumineuse ?
22 juin 2007 à 13:29
@Jean-Loup “Je me pose la question de savoir si les deux citations sont filles ou si elles appartiennent au même arbre phylogénétique dont un ancêtre serait un argumentaire commun.” > ENORME
je le reutiliserai, à coup sur ! 
22 juin 2007 à 14:35
Je n’avais pas lu l’article de PN mais je suis heureux de constater que je ne suis pas le seul à avoir cette opinion.
Perso, je ne suis ni journaliste, ni militant, je suis juste tombé amoureux de cette ville en arrivant ici il y a 2 ans et ça m’agace de voir des projets tomber à l’eau à cause de querelles politiques.
22 juin 2007 à 14:58
jean-loup : le plan de sauvegarde empêche toute modification dans le volume des bâtiments.
Un permis de démolir serait donc refusé si aucun projet n’est programmé. Reste qu’on voit bien que des permis peuvent être accordé bien qu’illégaux sur le fond….
Deuxièmement, le terrain appartient à un privé (il est encore au Consortium de Réalisation, il me semble). Celui-ci n’a aucun intérêt à perdre de l’argent en démolissant.
Il faudrait donc que la Ville achète le site. En ajoutant la démolition, le prix serait monstrueux.
Il me semble que le projet va encore patiner… Voire, s’il avance, les rouennais rejeteront la greffe.
A ce stade, il faudrait peut-être lancer un référendum local : “Etes-vous pour le lancement d’une procédure de modification du plan de sauvegarde (soit X années), puis l’acquisition et la démolition du site, en vue d’y installer un espace paysager (soit Y M€) ?”
22 juin 2007 à 17:37
Il y avait des erreurs dans notre vision du passé de nos villes. On nous imposait de peindre nos façades dans des tons tristes, peut-être pour rappeler ces gravures anciennes, pour respecter cette vision. Cependant il a été démontré que nos rues étaient au contraire colorées et s’égayaient de couleurs vives. De même, nos places étaient des espaces de vie, de rencontres et d’échanges, bien loin tout ça de ces visions tristes et moyen-âgeuses de villes en noir et blanc.
Lorsque je suis arrivé à Rouen, il y a 20 ans, de mes tropiques qui n’étaient pas tristes, autant dire que j’étais tout de suite frappé et anéanti par la tristesse de cette ville grise. Alors je suis heureux lorsque je vois le marché de noël sur la place de la Cathédrale, lorsque je vois des terrasses pleines place du vieux-marché, des lieux où les gens aiment flâner et se rencontrer.
23 juin 2007 à 16:32
“plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Rouen ”
1 - Raser le Palais des Congrès… (je même bien conduire l’engin qui va le déglinguer :-))
2 - Raser le front de Seine…
3 - Enterrer l’église de la place du Vieux…
4 - Faire cesser toute émission de polution.
Voilà c’est tout pour aujourd’hui.
30 juin 2007 à 20:47
[…] pas reconnu l’intérêt à agir d’Yvon Robert, même si il a émis des réserves sur la légalité du permis de construire délivré par Pierre […]
23 juillet 2007 à 11:30
[…] un référendum municipal sur l’avenir de la place de la Cathédrale, si le dossier de l’espace Monet n’est pas totalement bouclé d’ici […]
21 novembre 2007 à 22:53
[…] devant le tribunal administratif, déposé par Yvon Robert, ancien maire, a permis de relevé l’illégalité du permis de construire. L’ancien maire n’avait cependant pas été suivi, n’ayant, selon le Tribunal […]
21 mai 2008 à 13:34