Message de service

Le Rouennais, c’est vous !

Par Sébastien Bailly ⋅ 30 octobre 2006 ⋅
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Je vous avais promis une surprise, pour fêter dignement le premier anniversaire du Rouennais. La voilà. Les 7, 8 et 9 novembre 2006, Le Rouennais, c’est vous ! Qu’est-ce que cela veut dire ? Tout simplement que vous pourrez publier des articles sur ce blog. Les articles que vous voulez, sur les sujets que vous voulez. Une règle principale : qu’il soit question de Rouen. Texte, son, image, vidéo : tout est envisageable.

Si je vous préviens aujourd’hui, c’est pour que vous ayez le temps de réfléchir un peu, de trouver un ou des sujets, de les traiter. Vous pourrez publier durant ces trois jours autant d’articles que vous le souhaiterez. Bien sûr, il y aura quelques règles à respecter. Afin d’éviter les mauvaises surprises, je relirai tout avant que ce soit mis en ligne. Pas pour censurer, mais pour éviter les mauvaises surprises : il en va de ma responsabilité juridique. D’ailleurs, je rappelle les règles de droit un peu plus bas.
Alors, de quoi allez-vous parler ? De votre quartier ? De politique ? D’un événement ? D’un restaurant ? D’un écrivain ? D’une association ? D’une personnalité ? De votre vie quotidienne ? Portrait, interview, reportage… Les sujets, j’en suis sûr, ne manquent pas.

Concrêtement, je diffuserai, dans la nuit du 6 au 7 l’adresse où vous connecter, et les codes nécessaires, pour que chacun puisse publier son article. Ensuite, c’est à vous de jouer : c’est aussi simple que d’écrire dans un traitement de texte. S’il le faut, je ferai un simple lissage de mise en forme (police de caractère, etc.)
Une simple considération technique, mais qui a son importance : les images ne doivent pas faire plus de 370 pixels de large.

Je vous remercierai de signer vos articles de votre nom, en indiquant, à côté, un email valide. Je me réserve le droit de ne pas mettre en ligne, le cas échéant, les articles anonymes.

C’est un première expérience, si cela fonctionne, si cela vous plait, si il n’y a pas trop de dérapages, peut-être pourront nous recommencer…

Rappels juridiques

Les documents mis en ligne doivent s’inscrire dans le
droit national et international et respecter le code de la propriété
intellectuelle ainsi que les prescriptions de la CNIL.

         1. Droits d’auteurs

            Extraits du code de la propriété intellectuelle :

          Art. L 113-1 : " La qualité d’auteur appartient, sauf preuve
contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. "

          Art. L121-1 : " L’auteur jouit du droit au respect de son
nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne.
            Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
            […] "

          Art. L122-1 : " Le droit d’exploitation appartenant à
l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de
reproduction. "

            Art. L 122-4 : " Toute
représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le
consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est
illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la
transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un
procédé quelconque. "

            Art. L 122-5 : " Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :
            1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;

          2° Les copies ou reproductions strictement réservées à
l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective
[…]
            3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source :

          Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère
critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de
l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ;
            Les revues de presse ;
            […] "

            

          Les documents proposés pour la mise en ligne sur le site
doivent être originaux ou libres de droits pour obtenir une
autorisation de diffusion.
       
     2. Protection des mineurs et droit au respect de la vie privée

            Extrait du Code civil

            Art. 9 : " Chacun a droit au respect de sa vie privée. […] "

          Le droit au respect de la vie privée permet à toute personne
[…] de s’opposer à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son
image, attribut de sa personnalité.
            Si une personne a
consenti à une utilisation de son image, une violation de l’article 9
peut-être la conséquence de l’inapplication du contrat.

      
    S’agissant de mineurs, ce droit à l’image mais aussi de façon plus
générale au respect de sa personne, est d’application stricte.

            Extraits du code pénal :

          Art. 226-1 :  " Est puni d’un an d’emprisonnement et de 300
000 F d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque,
volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée
d’autrui :
            1° En captant, enregistrant ou transmettant,
sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre
privé ou confidentiel ;
            2° En fixant, enregistrant ou
transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne
se trouvant dans un lieu privé[…] "

            Art. 226-7 : "
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement,
dans les conditions prévues par l’article 121-2, des infractions
définies à la présente section. "

            Art. 121-2 : " Les
personnes morales, à l’exclusion de l’Etat, sont responsables
pénalement, selon les distinctions des articles 121-4 à 121-7 et dans
les cas prévus par la loi ou le règlement, des infractions commises,
pour leur compte, par leurs organes ou représentants.
         
Toutefois, les collectivités territoriales et leurs groupements ne
sont responsables pénalement que des infractions commises dans
l’exercice d’activités susceptibles de faire l’objet de conventions de
délégation de service public.
            La responsabilité pénale
des personnes morales n’exclut pas celle des personnes physiques
auteurs ou complices des mêmes faits. "

            Pour tous
les motifs évoqués plus haut, les travaux d’élèves ne feront apparaître
que leur prénom et l’initial de leur nom.
         
    3. Régime spécial de la responsabilité éditoriale

          Les infractions sur la liberté de la presse - loi du 29
juillet 1881 - ont été étendues aux services de communication
audiovisuelle. Il s’agit des délits contre les personnes et chefs
d’Etat, la chose publique, les provocations aux crimes et délits et la
diffusion de publications interdites. Ces délits couvrent le domaine
des messages de nature diffamatoire ou discriminatoire, d’incitation à
la violence sous toutes ses formes.

            L’infraction est
constituée dès la fixation du message préalablement à sa diffusion au
public. La particularité de ce régime est que la responsabilité du
directeur de publication ou de l’auteur est automatique sans qu’il soit
besoin de prouver une faute de sa part.

En espérant que tout cela ne vous fasse pas trop peur…