Bonsoir,

Hélène Klein et Yves Peuziat, candidats Pour une Gauche de Résistance Citoyenne et Antilibérale, tiendront une réunion publique au Café de l’époque Jeudi prochain. Le 7 à 19h.
Après une campagne de proximité dans les quartiers, sur le terrain ce sera l’occasion de tirer de toutes ces rencontres et ces débats les éléments qui fondent l’antilibéralisme.
Plus d’info sur : http://klein-peuziat2007.typepad.fr/

Bonjour

Je suis allée aujourd’hui à Paris à une réunion en soutien au juge Van Ruymbecke, qui a des ennuis avec la justice à cause de l’affaire Clearstream. Pour mémoire, ce juge réputé d’une droiture irréprochable, a tenté de convaincre, lors d’une entrevue confidentielle en présence de l’avocat de JL Gergorin, un des acteurs troubles de l’affaire Clearstream, de témoigner. Il lui est reproché de ne pas en avoir informé ses collègues en charge de dossiers parallèles. Cette convocation devant le Conseil de la Magistrature est ce qu’on peut appeler un leurre : pour éviter de parler du fond de l’affaire Clearstream (voir les livres du journaliste Denis Robert), on met en cause un juge.
Faisant suite à “l’appel de Genève”, plate-forme approuvée par plusieurs juges européens visant à plus de transparence dans les affaires financières et plus de collaboration entre les justices européennes, l’association ANTICOR propose aux candidats aux législatives de s’engager contre la corruption de la vie politique.
Voici les treize propositions que les candidats pourraient faire voter, une fois élus :

(C’est un peu long, je m’en excuse, mais ça en vaut la peine)

La totalité de la réflexion et la liste des candidats qui ont signé : http://www.antidote2007.org/

Les candidats labellisés Antidote se sont engagés, sur les 13 propositions suivantes qui constituent la Charte Éthique d’Antidote, inspirée des propositions de l’association Anticor. Analyse de ces 13 propositions.

1.Prévenir

Réforme de la justice (nominations, carrière des magistrats, indépendance etc.)

Outre un déficit structurel de moyens, notamment pour lutter contre la délinquance financière, la justice n’est pas un véritable pouvoir en France. Tant que les juges dépendront du pouvoir politique du point de vue de leur carrière, ceux-ci ne pourront offrir une totale garantie d’impartialité dans le traitement des affaires politico-financières. La collégialité des décisions, le processus de nomination et le contrôle disciplinaire doivent être assurés de manière indépendante.

Non cumul des mandats et des fonctions ; je m’engage à ne pas cumuler d’autre mandat si je suis élu(e) député(e)

Le cumul des mandats et des fonctions dans le temps et l’espace est un facteur favorisant clientélisme et conflit d’intérêts. Afin de servir l’intérêt général et non sa seule carrière politique, un élu doit se consacrer entièrement à sa fonction et à la réalisation de ses engagements électoraux. C’est un élément déterminant pour restaurer la confiance des citoyens envers la représentation politique. C’est le moyen d’éviter la collusion entre les pouvoirs politiques, économiques, financiers, médiatiques en renouvelant fréquemment le personnel politique. Il va de soi que le non cumul doit être étroitement associé à un véritable statut de l’élu, qui selon nous est un contrat de mandat comprenant des droits (notamment le congé électif pour le retour au poste des salariés du privé dans l’entreprise) et des obligations.

Formation obligatoire des élus aux bonnes pratiques de gestion

Dans le cadre du contrat de mandat, la formation qui est actuellement un droit doit devenir une obligation, pour notamment les élus charge de délégations et pour l’opposition. Il est impensable qu’un simple militant qui devient élu du jour au lendemain soit en réelle capacité d’exercer pleinement sa mission de gestion saine des deniers publics. S’agissant de l’élaboration et du contrôle du budget, des marchés publics, du contrôle de l’exécution des délégations de services publics, cette formation doit être un véritable outil pour lutter contre les dérives que nous connaissons (gaspillage, malversations, corruption). C’est aussi un instrument d’égalité entre tous les élus quelque soit leur expérience.

Reconnaissance du droit d’alerte pour protéger du licenciement les salariés révélant des malversations dans leurs entreprises

Le droit pénal fait obligation aux fonctionnaires et aux citoyens de dénoncer toute malversation dont ils auraient connaissance, mais il n’existe pas de protection pour les salariés garantissant l’exercice de ce droit dans la sphère professionnelle. De nombreux salariés et cadres sont licenciés pour refus d’exécuter un ordre manifestement illégal ou pour signalement de faits illégaux dans leur entreprise. Nous proposons donc un élargissement du droit d’alerte comme le prévoit déjà le code du travail en matière de sécurité comme protection contre le licenciement en cas d’alerte éthique.

2.Contrôler

Établissement d’un contre-pouvoir citoyen par le renforcement des outils de la démocratie participative (conseils de citoyens par exemple)

Dans une République décentralisée, les citoyens doivent être de véritables acteurs de la démocratie locale au quotidien. Nous préconisons un partenariat citoyens-élus, pour évaluer les politiques publiques, en amont et en aval des décisions. S’agissant plus particulièrement de la surveillance de l’exécution des délégations de services publics en leur nom, sur l’eau, l’électricité, les ordures ménagères, ceux-ci doivent être associés au contrôle de l’évolution des coûts et des prix par rapport à la qualité du service rendu. Il s’agit d’un renforcement du rôle joué actuellement par les commissions consultatives de service public qui deviendraient aussi de véritables commissions d’arbitrage et d’évaluation. Par ailleurs, les citoyens doivent pouvoir être consultés plus souvent sur les grands projets locaux par des votations.

Réglementation stricte du lobbying

Plusieurs ouvrages ont mis en évidence les dérives du lobbying dans les institutions publiques, notamment à l’Assemblée nationale où des parlementaires sont invités à des déjeuners, à des voyages, à des colloques organisés par des sociétés privées qui exercent une influence croissante sur la production législative. Certaines sociétés vont jusqu’à salarier des assistants parlementaires en même temps que ceux-ci travaillent pour le compte d’un député. Non seulement la transparence doit être effectuée sur les actions de démarchage faites par ces entreprises, mais il convient d’en encadrer l’usage aux seules dépenses liées à leurs domaines d’exercice. De plus, il est devenu indispensable de limiter l’accès aux institutions aux seuls rendez-vous pris explicitement avec les élus. Enfin, des chartes éthiques pourraient voir le jour afin d’éviter les risques de trafics d’influence obligeant élus et collaborateurs à déclarer leurs liens éventuels avec des groupes d’intérêts privés à vocation lucrative.

Renforcement des chambres régionales des comptes et élargissement de leur saisine

Les chambres régionales des comptes, outils de contrôle financier ne sont pas de véritables juridictions. Un citoyen ordinaire ou un groupe de citoyen contribuable doit pouvoir les saisir librement sur la base d’un intérêt légitime à agir en cas d’anomalies constatées dans la gestion d’une collectivité. De plus, il est urgent de renforcer très significativement leur dotation, le nombre de magistrats en charge du contrôle financier des collectivités pour être enfin en mesure de gérer convenablement les deniers publics et surveiller ceux qui ont une gestion dispendieuse de l’argent public (frais de bouche, dépenses de communication, charges de personnels en particulier contractuels etc). Des ratios dépenses par postes selon le nombre d’habitants doivent servir de référence pour évaluer la bonne utilisation de l’argent des contribuables.

Lutte contre les paradis fiscaux, bancaires et judiciaires (possibilité d’instauration d’un blocus)

L’argent détourné des marchés publics, l’argent de la corruption, tout l’argent sale, emprunte les circuits du blanchiment via les paradis fiscaux qui sont aussi des zones de non droit sur le plan judiciaire et bancaire. Les règles de transparence, levée du secret bancaire, facilitation de la coopération judicaire doivent constituer une priorité dans l’action internationale et européenne de la France. Malgré les missions parlementaires et l’instauration de nouvelles institutions comme le GAFFI cette coopération et la volonté des Etats demeurent insuffisantes. Pour lutter contre la délinquance financière et l’évasion fiscale, il faut en premier lieu exercer une très forte pression sur ces pays qui abritent l’argent du crime. C’est en élisant les bonnes personnes que nous feront les bonnes réformes, question de volonté.

Renforcement de la transparence sur les déclarations de patrimoine et de revenu des élus et des candidats

La déclaration obligatoire des candidats et élus doit être assortie d’une déclaration mise à jour régulièrement des avantages liés au mandat pour établir un lien entre les revenus perçus de toutes natures et les patrimoines déclarés. Ainsi l’on pourra comprendre comment certains élus ont constitués leur fortune personnelle sur la grande infortune publique.

Transparence sur les prix et revenus tirés de l’exploitation et de la gestion de l’énergie et des ressources naturelles (eau, gaz, pétrole …)

L’exploitation des ressources énergétiques et naturelles donne lieu à des surprofits et des pratiques de pillage dans certains pays. Par ailleurs, l’argent versé par les grandes compagnies à certains pays n’est pas communiqué aux populations qui ne voient jamais les retombées de l’exploitation de leurs ressources. Il est nécessaire d’assurer une totale transparence des prix et revenus versés aux Etats pour mettre à jour d’éventuels détournement et s’assurer de la bonne allocation des fonds tout en luttant contre la spéculation à la hausse des prix pour les habitants.

3.Punir

Inéligibilité définitive des élus condamnés pour délits financiers

Actuellement, la législation a prévu la possibilité d’inéligibilité d’un élu condamné pour corruption jusqu’à 10 ans. Dans la pratique, le juge reste souverain et les condamnations sont rarement de plus d’un an. Outre le fait que les peines sont le plus souvent amnistiables, il est anormal et choquant qu’un élu ayant volé l’argent du contribuable puisse se représenter à une élection alors qu’un fonctionnaire ou un comptable dans une société se verrait révoquer définitivement. De même que certaines professions exigent un casier judiciaire vierge, nous proposons de faire de l’absence de condamnation pour des délits financiers ayant trait à l’argent public, une nouvelle clause d’éligibilité, à l’instar de la proposition de loi déposée par M. Michel Hunault, député de Loire Atlantique qui n’a jamais été votée par l’Assemblée nationale. Une telle mesure est la meilleure sanction dissuasive contre la corruption.

Suppression de l’amnistie des délits financiers : je m’engage à ne pas voter de loi amnistiante en cas d’élection à l’Assemblée nationale

Par habitude et par prudence, nous nous méfions des manœuvres post-électorales qui consistent à utiliser divers prétextes pour amnistier des élus corrompus. Non seulement nous refusons ce principe mais nous refusons aussi les pratiques d’amnistie discrétionnaire ou grâce présidentielle pour les délits politico financiers, et ce, afin de réhabiliter la politique aux yeux des citoyens et de lutter contre l’impunité en matière de corruption.

* Suspension de marchés publics à une entreprise condamnée pour avoir versé des pots de vin

Les grandes entreprises impliquées dans les scandales de corruption et de financement occulte des partis politiques bénéficient encore aujourd’hui des marchés publics. Non seulement, il serait dissuasif d’interdire temporairement une entreprise de marché public dès lors que celle-ci aurait versé des pots de vins pour obtenir un marché, mais il est aussi sain pour privilégier le mieux disant sur les prix de stimuler ainsi la rotation des bénéficiaires de la commande publique face à certaines oligarchies constituée par des réseaux de corruption.