A la suite des récentes intempéries liées à la neige et au verglas, de nombreux salariés ont été empêchés de se rendre sur leur lieu de travail.

Comment ces absences doivent-elles être gérées par l’employeur ? Les salariés doivent-ils être rémunérés pour ces absences ?

Par principe, il n’existe de dispositif spécifique au chômage lié aux intempéries que dans le secteur du BTP. Il s’agit d’une « autoassurance », financée par les cotisations des employeurs auprès d’une caisse professionnelle. Ce système concerne les dockers professionnels ainsi que les travailleurs du bâtiment et des travaux publics.

Dans les autres secteurs d’activité, sauf dispositions spéciales issues d’accords collectifs, les absences des salariés à leur poste de travail en raison d’intempéries ne sont pas réglementées. Aussi, deux questions principales se posent :

Tout d’abord, un salarié peut-il être sanctionné par son employeur s’il ne peut regagner son poste de travail en raison d’intempéries ?

Par principe, la réponse est négative. Le salarié ne peut pas être sanctionné de ce seul fait. Les intempéries sont définies à l’article L 5424-8 du code du travail comme les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir.

C’est ainsi que le gel, le verglas, la pluie, la neige, les inondations et le grand vent peuvent constituer des intempéries au sens de la loi lorsqu’elles rendent réellement tout travail impossible ou dangereux.

Hors secteur du BTP, ces intempéries qui constituent un événement imprévisible, irrésistible, étranger à la personne qui l’invoque, entraînant une impossibilité absolue d’exécuter le contrat, sont assimilées à un cas de force majeure.

De sorte que l’absence du salarié à son poste de travail résultant des intempéries liées à la neige n’est pas fautive.

Toutefois, comme pour toute absence, le salarié a l’obligation de prévenir l’employeur de cette absence dans les meilleurs délais et par tous moyens. De sorte que lorsque le salarié a respecté cette obligation de prévenance, il ne pourra être sanctionné pour de telles absences.

Les salariés doivent-ils être rémunérés pour ces absences ?

Par principe non. L’employeur n’a aucune obligation de rémunérer ces journées d’absence, sauf dispositions conventionnelles contraires. Toutefois, dans un souci d’exécution de bonne foi du contrat de travail, l’employeur et le salarié peuvent convenir soit de poser des congés payés ou des JRTT sur ces journées non travaillées soit encore de récupérer les heures non travaillées.