Ainsi donc un étudiant en master de mathématique aurait tenté de se faire passer pour un candidat au bac à Rouen, à l’Institution du Sacré-Coeur, à l’occasion d’une épreuve du baccalauréat. On apprenait ce 21 juin qu’il étaient tous les deux en garde à vue. Mais que risquent-ils ?

La fraude aux examens est régie par les dispositions d’un décret de 1992. Pour les tentatives les plus anodines, c’est un simple avertissement, voire un blâme, pour les cas les plus graves la sanction peut aller jusqu’à l’exclusion durant 5 ans de tout établissement public du supérieur, voire à l’exclusion définitive.

Toute sanction conduit à la nullité de l’épreuve, le candidat a alors 0/20. On peut donc en théorie tricher, être sanctionné et avoir son bac si les notes dans les autres matières compensent ce zéro. Dans le cas d’une substitution de candidats, des poursuites devant le tribunal peuvent être engagées : le tricheur risque alors 3 ans et une amende de 9.000 € (loi du 23 décembre 1901).

272 cas de fraude au bac ont été recensés en 2010 sur un peu moins de 600.000 candidats. C’est à la fois peu, et beaucoup.