Urbanisme

Suppression de la Loi Malraux : Rouen en danger ?

Par Sébastien Bailly ⋅ 14 décembre 2005 ⋅
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Le projet de loi de finances pour 2006 propose d’inclure le régime fiscal de la loi Malraux dans le plafond de 8 000 euros que chaque contribuable pourra déduire de ses impôts. Anecdotique ? Pas vraiment.
Il faut avoir en tête le rôle essentiel que les avantages fiscaux liés à ce dispositif ont joué dans la restauration des centres-villes historiques français, et donc particulièrement à Rouen, depuis plusieurs dizaines d’années. Leur plafonnement risquerait de vider ce dispositif d’une grande partie de sa portée !
La loi Malraux du 4 août 1962 permet en effet aux particuliers qui achètent un immeuble situé dans un secteur ancien, s’ils s’engagent à le louer pendant six ans après réfection, de déduire de leur revenu imposable le montant des travaux engagés. Leur facture est d’autant plus lourde qu’ils doivent répondre aux prescriptions de l’architecte des bâtiments de France (ABF). Sans son volet fiscal, créé en 1977, la loi Malraux ne serait pas aussi vivace aujourd’hui. Elle s’applique dans les 96 secteurs sauvegardés de France, mais aussi dans près de 500 villes ayant créé des zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP).
"Depuis 1977, dans les villes concernées, plusieurs milliers de logements insalubres ont été restaurés… Mais aujourd’hui encore, dans les centres anciens, un bien plus grand nombre doit encore être réhabilité et ne le sera jamais si le dispositif "Malraux" disparaît", a expliqué Martin Malvy, président de l’Association Nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire et Secteur Sauvegardé. Il a adressé le 7 décembre à Dominique de Villepin, Premier ministre, une lettre ouverte signée par 79 maires de communes à secteurs protégés pour faire savoir au gouvernement leur inquiétude face à la disparition éventuelle de la Loi Malraux suite au vote de l’Assemblée Nationale du 22 novembre 2005 sur la suppression de niches fiscales.
Il existe à Rouen un plan de sauvegarde (loi Malraux 1962, celui de Rouen date des années 70). Je n’ai pas trouvé la liste des signataires de la lettre ouverte envoyée au premier ministre. Mais l’on comprendra que Rouen est concernée au premier chef par ce changement dans la loi. Savez-vous si le maire de Rouen fait partie des signataires de cette lettre ouverte ?