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Demande de déféré préfectoral dans le cadre du dossier de la médiathèque
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Les élus du groupe Centre, Démocrates et Indépendants annoncent sur leur blog qu’ils ont déposé une demande de déféré préfectoral dans le cadre du dossier de la médiathèque de Rouen. Qu’est-ce qu’un déféré préfectoral ? “Il s’agit de la saisine du tribunal administratif par le préfet, afin qu’il soit statué sur la légalité d’un acte administratif considéré comme illégal. Le déféré préfectoral prend la forme d’un recours pour excès de pouvoir dont la finalité est de demander au juge l’annulation d’un acte (Conseil d’Etat, Section, 26 juillet 1991, Commune de Sainte-Marie). Le déféré a par ailleurs été érigé en compétence discrétionnaire laissée à la seule diligence de l’autorité préfectorale (Conseil d’Etat, 25 janvier 1991, Brasseur).” C’est donc le préfet qui décidera, ou non, de demander au tribunal administratif de statuer. A propos de quoi ? Le communiqué des élus de l’opposition ne le dit pas. Il donne leur position sur la gestion du dossier, mais ne précise pas quels actes administratifs le préfet devrait selon eux attaquer. A suivre.
A lire égalemant : Sortie de crise pour la médiathèque
Discussion
13 commentaires pour “Demande de déféré préfectoral dans le cadre du dossier de la médiathèque”
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Articles Récents
Les caniches se réveillent avec à leur tête la sénatrice d’ores et déjà dans les starting-blocks des municipales de 2014 : la preuve, elle est propriétaire du nom de domaine rouen2014.com. Qu’en pensent ses amis Devaux et Menguy ?
La chienlit revient ! Dig up Lecanuet !
“de décisions prises dans la clarté et la transparence” peut-on lire sur leur blog.
Ca va sans doute avec leur prétendue appellation : “démocrates” et “indépendants”.
Démocrates avec qui ? Indépendants face à qui ?
Malpaso,
Je t’ai mis des extrait de la chanson du dimanche rien que pour toit. Ca destresse!
fred
malpaso n a pas besoin de toit . ce n est pas un sdf.
merci de mettre a jour ton orthographe.
@rouennais
Merci rouennais. Sans toi(t) que serais-je devenu ?
Quel mépris, Alain Drouet ! La “bien pensance” faite homme.
Déjà, quand on sait que la lettre pour l’architecte est partie avant le vote de la décision en conseil municipal, il y a sûrement des munitions pour le guéguerre gauche/droite. Que le meilleur gagne !
Tiens bah moi aussi je vais écrire à Monsieur le Préfet.
Une invitation au râlage participatif
Proposition participative de base de trame de lettre type :
Monsieur le Préfet,
“Comme suite à l’affaire du Déféré Préfectoral que vous avez reçu de la part de membres du liste municipale sur Rouen,; par la présente, je me permets de vous demander de bien vouloir m’indiquer la marche à suivre, aux fins de prendre connaissance des dispositions réglementaires précisant au préalable le plafond maximal d’endettement qu’un Maire est en droit de contracter pour la commune dont il a la charge, sans être aucunement inquiété des suites et des conséquences que cela peut entraîner pour la commune et les citoyens.
Je vous remercie, Monsieur le Préfet, de bien vouloir éclairer ma réflexion à ce propos qui en réalité stagne depuis des années en la matière, et, plus particulièrement depuis la présentation de mon humble candidature récente sur une liste municipale déposée en vos services.
+ Formule de politesse.”
Vu que la petition va foirer, il ne lui reste que la pettoche, la saine actrice. Il y a des egos gonflants franchement. Fermez la un peu madame la saine actrice, on vous a dit de l’air aux municipales, conn’pren’day?
La pettoche ? C’est à dire ?
Elle ne a rien à faire, son siège n’est pas renouvelable le 21 septembre prochain.
Erreur, pour elle ce sera 2014 !
Post-scriptum à M’sieur le Préfet :
C’est quand qu’on aura le droit de crapahuter sur le 6ième pont ?