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Couvre-feu

Par Sébastien Bailly ⋅ 9 novembre 2005 ⋅
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Communiqué de la Préfecture de Seine-Maritime :

En raison des troubles importants à l’ordre public intervenus chaque nuit dans le département depuis le 3 novembre 2005, en particulier les dégradations et les destructions par incendie de biens privés (véhicules automobiles) et de biens publics, le préfet de la Seine-Maritime a décidé de prendre un arrêté interdisant la circulation des mineurs âgés de moins de 16 ans, non accompagnés par une personne ayant autorité légale, la nuit de 22 h 00 à 5 h 00, à compter du 9 novembre et jusqu’au 15 novembre à 5 h 00, sur l’ensemble des territoires des communes :
* de la communauté d’agglomération de Rouen
* de la communauté d’agglomération du Havre
* de la communauté d’agglomération d’Elbeuf et des Boucles de la Seine
Les autorités de police et de gendarmerie sont habilitées à appréhender les personnes qui enfreindront les dispositions de cet arrêté et qui encourront les peines prévues à l’article 13 de la loi du 3 avril 1955, soit un emprisonnement de 8 jours à 2 mois et une amende de 762 à 30 490 euros.
Par ailleurs, le préfet de la Seine-Maritime a également décidé l’interdiction sur tout le territoire du département de la vente aux mineurs de produits chimiques au détail ( essence, acide chlorhydrique, acide sulfurique, soude, chlorate de soude, alcools et solvants ), leur vente aux personnes majeures est assujettie à la présentation d’une pièce d’identité au vendeur qui devra en enregistrer les éléments permettant d’identifier clairement son titulaire (numéro du document, nom, prénom, date de naissance, adresse).