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Conditions de détention à la prison Bonne Nouvelle de Rouen : l’Etat condamné

Pour la première fois, l’Etat est condamné à verser 3000 euros à un détenu en raison de ses conditions d’incarcération. Une première qui, si elle se généralise pourrait coûter cher. Et inciter l’administration pénitenciaire à améliorer les conditions de vie dans les prisons.

Parce que le prévenu a été incarcéré pendant plus de quatre ans à la maison d’arrêt de Rouen, dans différentes cellules de cet établissement en présence de deux autres codétenus , parce que ces cellules, d’une superficie de 10,80 à 12,36 mètres carré, ne comportaient pas de ventilation spécifique du cabinet d’aisance ni de cloisonnement véritable avec la pièce principale, parce que ces cabinets d’aisance sont au surplus non munis d’occlusion de la cuvette et situés à proximité immédiate du lieu de prise des repas, parce que ces conditions de détention constituent, dans les circonstances de l’espèce, un manquement aux règles d’hygiène et de salubrité telles qu’elles sont définies par les articles du code de procédure pénale précité, parce que, eu égard à la durée particulièrement longue de l’encellulement dans de telles conditions, à la taille des cellules, à la promiscuité et l’absence de respect de l’intimité du requérant qui en est résulté, le plaignant est fondé à soutenir qu’il a été incarcéré dans des conditions n’assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine, en méconnaissance de l’article D89 du code de procédure pénale précité, parce que ces manquements constituent un comportement fautif de nature à engager la responsabilité de l’administration pénitentiaire

…le Tribunal Administratif de Rouen vient donc de condamner l’Etat à payer 3000 Euros au plaignant ce jeudi 27 mars 2008. Une première.

[MAJ] Une dépèche de l’AFP reprend cette information à 18h. Il y apparait que “L’administration pénitenciaire a indiqué vendredi qu’elle allait faire appel de cette condamnation. “Nous voulons faire valoir des éléments qui n’ont pas été prise en compte par le tribunal”, a indiqué à l’AFP Jean-François Beynel, adjoint au directeur de l’Administration pénitenciaire. Ce recours sera examiné par la Cour administrative d’appel de Douai (Nord).”

Discussion

33 commentaires pour “Conditions de détention à la prison Bonne Nouvelle de Rouen : l’Etat condamné”

  1. Quand vous dites l’etat condanné? c’est pas plutot les citoyens honnetes qui ont payé pour le detenu? cela derange personne de voir des gens dormir dehors ou dans des caravannes et on nous prends la tete avec les conditions de detention ???? c’est cela qui est scandaleux . On s’en tape des conditions de vie des tolards . ils veulent pas la tnt par hazard?

    Posté par biniguer | mars 28, 2008, 11:42
  2. biniguer> Figurez-vous que, dans une maison d’arrêt, il y a aussi des présumés innocents en attente de jugement, et même des gens qui ressortiront de là blanchis.

    Et figurez vous que la dignité humaine doit être respectée partout. Figurez-vous qu’une des missions de la prison devrait aussi être de permettre la réinsertion une fois la peine purgée.

    Vos propos sont honteux.

    Posté par Roger | mars 28, 2008, 11:51
  3. Peut etre pour vous , moi ce qui me choque c’est plus les cafard dans les immmeubles que les conditions dans les prisons. Je trouve egalement que les plus à pleindre sont les gardiens , ils ont rien fait et vive quand meme dans ces lieux…. Mais chacun pense ce qu’il veut , vous auriez raison, à mon avis, si en dehors les conditions etaient deja correcte.

    Cordialement

    Posté par biniguer | mars 28, 2008, 12:05
  4. Bininger

    Vos propos sont extremmement violent vis à à vis de gens qui paient leur dette à la société. Pour qui vous prenez-vous?

    Il est nécessaire que au sein des prisons régne un repect de la condamnée ainsi que des salariés.

    C’est important car les conditions de réinsertion dans la vie active sont primordiale.

    evidemment, si en sortant de prison, une personne tombe sur quelqu’un comme vous (ce qui est malheureusement le cas de plus en plus)je ne vous raconte pas les dégats!!!

    .

    Posté par f. Quillet | mars 28, 2008, 13:17
  5. Y a pas un modérateur pour la bêtise ?

    Posté par Arnaud | mars 28, 2008, 13:50
  6. C’est marrant, quand j’ai lu cet article ce matin, je me suis dit qu’il allait déchainer des passions (malsaines) et j’ai parié que biniguer serait le premier à réagir… Toutefois, il serait bon que certains se souviennent qu’un texte nommé “déclaration des droits de l’homme et du citoyen” constitue l’un des piliers de notre constitution.

    Posté par pifou | mars 28, 2008, 14:36
  7. Biniguer, quoiqu’ait pu faire ces gens, ils vont resortir et comment se comporte des gens qui ont ete traites comme des animaux?

    Posté par D4rtagnan | mars 28, 2008, 17:22
  8. Te poses tu la question , comment vont se comporter les enfants qui sont elevés dans les miseres dans nos cités?
    Ignorez vous qu’il y a des gens autour de vous qui mangent moins bien que les prisonniers? Que pensez vous des meres de familles qui saute des repas pour faire manger leurs enfants? Et vous qui donner des leçons de morale , combien de gens avez vous aidés concraitement et personnelement ..
    Alors mon opinion ne vaut que ce quelle vaut , je ne dis pas qu’elle ne peut pas etre contredite mais personne
    m’enlevera ma façon de penser en ralant.Vos opinions se defendent aussi je l’admets mais sachons relativiser les priorités..

    Posté par biniguer | mars 28, 2008, 17:36
  9. #8 Il n’y a pas de priorités à avoir, il faut s’occuper des enfants eleves dans la misere comme tu dis ET des prisonniers. En etablissant des priorités on definit deux classes d’etres humains: les hommes et les sous-hommes …

    Les gens qui aident ne crient pas forcement sur tous les toits ce qu’ils font, c’est meme plutot l inverse en fait …

    Posté par D4rtagnan | mars 28, 2008, 17:48
  10. Parcontre beaucoup crient ce qu’il faut faire de bien et ne le font pas

    Posté par biniguer | mars 28, 2008, 18:04
  11. Rassurons nous, les réformes vont s’accélérer!
    …mais avec quel budget?… :)

    Posté par Frédéric CROCHET (FredHook) | mars 28, 2008, 18:21
  12. Et comme disait Coluche: “Les hommes politiques feraient mieux d’investir dans les prisons que dans les écoles car ils ne risquent pas de retourner à l’école…” :)

    Posté par Frédéric CROCHET (FredHook) | mars 28, 2008, 19:48
  13. A la limite, c’est rassurant qu’il n’y ait pas tant de bêtises que ça dites sur ce fil de discussion. biniguer ne surprend pas, ce pauvre monsieur, et l’absence d’autres rend optimiste.

    Posté par Agrum | mars 28, 2008, 20:27
  14. @ D4rtagnan
    Dans l’absolu je suis d’accord, c’est vrai dans un monde idéal, le problème c’est qu’à force de saupoudrer des reformes par-ci par-là, le résultat est nul. Je pense qu’il faut identifier un pb le résoudre clairement et ensuite passer au second. sinon on fait du tapage pour rien.
    Exemple vous prenez un « jeune homme à difficultés accrues » le terme plaira à tout le monde, vous le mettez avec 10 autres du même type dans un cfa, par exemple gérer par une chambre de commerce. Vous obtenez une classe ‘difficile’ ou ceux qui sont là pour apprendre sont souvent perturbés par les ‘cas’. Mais tout le monde trouve cela très bien car cela rapporte (subvention), et c’est super valorisant de dire que l’on aide à la réintégration de jeunes en difficultés en milieu professionnel. En plus, là vous trouverez de gentils patrons pour les embaucher, normal nous touchons des aides pour les ‘former’. Quand ils ont fini leurs apprentissages on leur explique qu’ils nous doivent tout, mais que l’on ne peut pas les garder car notre mission et de former d’autres jeunes. Je pense que l’on ferai mieux dans ce cas de commencer par leur apprendre à lire et écrire ( je n’exagère pas ) pour leur redonner confiance. Je pense donc que la réinsertion est devenu un bisness et que le but n’est pas dans certains cas d’aider mais dans tirer un bénéfice.
    (Avant la critique je precise que je n’ai pas apprenti)

    Posté par biniguer | mars 28, 2008, 20:30
  15. biniguer> je veux bien passer ma vie à ce que les gens comme toi puissent avoir le droit de s’exprimer comme ils veulent, mais parfois, ça fatigue, cette pertpétuelle paranoïa sociale dont tu nous abreuves. Détends toi, prends confiance (hahaha, oui oui j’ai bien écrit ça m’sieu dames)

    Posté par Agrum | mars 28, 2008, 20:52
  16. @Agrum
    Ah oui , descend de ton nuage. La réalité n’est de la paranoia que pour ceux qui se maque la verité.
    Je te rassure agrum je pars plusieurs semaine pour le travail tu pourra te reposer

    Posté par biniguer | mars 28, 2008, 21:42
  17. Avis à tous nos chers pédophiles, meurtriers et braqueurs de tous poils : pour vous faire du blé, faites-vous condamnés !

    Posté par wildchild | mars 28, 2008, 22:04
  18. #17 Nadine Morano on t’a reconnu, enleve ton masque! (cf sa declaration sur les socialistes qui sont du cote des assassins des violeurs etc …)

    Posté par D4rtagnan | mars 28, 2008, 23:15
  19. On est en France, la 5eme ou 6eme puissance econonomique mondiale et patrie des Droits de l’Homme il parait … (ah non faudrait retablir la peine de mort, ca nous ferait faire des economies… :p )

    Posté par D4rtagnan | mars 28, 2008, 23:35
  20. Cher D4rtagnan: Ne relève pas les petites provocs prouts de ce n°17. Le petit utilise G-R comme thérapie pour le contrôle de ses petites angoisses. Il se calmera quand il assumera sa sexualité naissante.
    (En gros: don’t feed the troll, thank you)

    Posté par Agrum | mars 29, 2008, 7:45
  21. Avis aux fats chauds qui sévissent sur ce blog: Il y a aussi des gens dont le discours (ou les actes) dérapent dans le sens de la xénophobie qui sont en prison).

    P.S. Comparer un pédophile avec un braqueur quelconque, voire un type qui à un moment dans sa vie a commis un écart, ou pire à un accusé à tort, voilà qui éclaire fortement sur les mentalités…

    Posté par pifou | mars 29, 2008, 13:11
  22. @pifou : “Comparer un pédophile avec un braqueur quelconque” : je n’ai pas fait de comparaison, tu fais un amalgame, une spécialité de gauche paraît-il…
    “Il y a aussi des gens dont le discours (ou les actes) dérapent dans le sens de la xénophobie qui sont en prison)=>oui mais ceux là, ce sont les pires des ordures donc ils sont bien là où ils sont. On ne va quand même pas les plaindre !

    Posté par wildchild | mars 29, 2008, 13:28
  23. @22: vous (je ne souhaite pas vous tutoyer) dites que je fais un amalgame. Toute ma vie, j’ai entendu ce mot dans la bouche de tous ceux qui n’avaient pas d’autre argument à opposer (=dernier retranchement).

    Posté par pifou | mars 29, 2008, 13:39
  24. “de gens qui paient leur dette à la société. ”
    Rectification : de gens qui paient une double dette à la société capitalistique.

    Posté par sophierenault | mars 29, 2008, 20:04
  25. Je crois sincèrement qu’on ne peut pas identifier l’ensemble d’une population carcérale à quelques individus qui sont, effectivement, des monstres. La base de la condamnation en France est, si je ne me trompe pas, la privation de liberté. Pas la détention dans des conditions inhumaines. Je rappellerai juste que la France a déjà été condamnée par la commission des droits de l’homme pour les conditions de vie dans ses établissements pénitentiaires. (La France, pays des droits de l’homme…)

    Posté par pifou | mars 30, 2008, 13:09
  26. Quel rôle pour la prison?
    Le réinsertion, c’est en effet ce qu’on entend dans les cours de théorie de droit pénal
    La justice sociale.

    Surveiller et punir, chez Foucault.

    La peine est la privation de liberté. Ou alors il faut institutionnaliser, dans les textes je veux dire, l’”incarcération inhumaine”, donc plus que la simple privaiton de liberté.

    Il est certain qu’un criminel n’attire pas la sympathie et que beaucoup disent, et diront, tant pis pour lui apres tout c’est bien fait.

    et pourquoi pas? (cf tous les autres commentaires avant le mien…)

    mais n’oublions pas non plus comme il a été dit plus haut que dans une maison d’arrêt, il y a des gens qui attendent d’etre jugés.

    Autre chose, les peines purgées ne sont pas toutes à perpétuité. Donc, quel avenir pour le taré qui sort de prison et qui n’a connu que la barbarie? La rechute, les journaux sont suffisemment plein d’articles…

    Il me semble que Victor Hugo disait que chaque enfant qui allait à l’école c’était un prisonnnier en moins.

    Les temps ont changé, et, c’est con à dire, mais le fait que l’Etat soit condamné dans le cadre d’une telle affaire, que les prisons soit officiellement ou judiciairement reconnues comme des trous immondes ne sont révélateurs que d’une chose: que la société va mal. Le mal est profond.

    On pourra agrandir les prisons(er il faudrait certainement meme), ca n’empechera pas les gens d’y aller.

    Alors quoi faire?

    N’oublions pas: on ne soigne pas une maladie en traitant ses symptomes.

    Posté par Le type à Rouen | mars 30, 2008, 15:37
  27. Peut etre des voies à etudier
    1 / Ne mettre en prison que les personnes dangereuses pour le reste de la societe.( Avoir nourri et hebergé kerviel en prison à nos frais ne me semble pas utile )
    2 / Ne pas mélanger tous les types de délinquant dans une meme cellule et meme prison?
    3 / Fixer à ceux qui rentre en prison un objectif educatif
    du type tu sortira quand tu saura lire et ecrire ( qui à faire une remise de peine) , tu sortira quand tu aura eu ton bac ou ton cap ( quitte aussi à rallonger la peine de base tant que la personne n’as pas obtenu son objectif).

    Quand pensez vous. serait ce de l’esclavage …ou un service à rendre à la société.

    Posté par biniguer | mars 30, 2008, 19:20
  28. [...] Il semble que l’Etat ait effectivement été condamné à verser 3 000 € au détenu (Conditions de détention à la prison Bonne Nouvelle de Rouen : l’Etat condamné). C’est loin des 25 000 réclamés, mais il semble bien s’agir du même cas… Et [...]

    Posté par des Chiffres et des Lettres… - blog Social et Sociétal | mars 30, 2008, 19:26
  29. Mais traiter les symptômes soulage parfois, le type à Rouen !

    Bref !
    repris cette actu, parmi quelques autres infos chiffrées, ici : des Chiffres et des Lettres… (http://social.societal.free.fr/?p=281)

    Posté par bisane | mars 30, 2008, 20:02
  30. @pifou : excusez-moi Monsieur j’avais oublié qu’il ne fallait surtout pas tutoyer le bourgeois…

    Posté par wildchild | mars 31, 2008, 20:27
  31. “Il est certain qu’un criminel n’attire pas la sympathie et que beaucoup disent, et diront, tant pis pour lui apres tout c’est bien fait.”
    Qu’est-ce qui est “bien fait” ? Le fait qu’un pervers sexuel soit agressé sexuellement durant son incarcération ?

    Posté par malpaso | mars 31, 2008, 21:01
  32. A Malpaso.

    J’essayais de raporter les propos qu’on peut entendre de ci de là.

    Ce que je voulais aussi essayer de montrer, c’est que chacun peut réagir différemment, selon le vécu personnel ou non face à un délinquant (lato sensu).

    En ce qui concerne mon opinion, je pense que l’enfermement n’a pas à rendre les gens qui y sont pires qu’ils ne peuvent être. Meme si une part de soi souhaite crier vengeance et etre plus cruel que celui qui s’est retrouvé enfermé.

    Comment réagit une victime? Le pardon? La haine? Provoquer une souffrance identique voire pire?

    Je pense que les réactions sont nombreuses et doivent passer par plusieurs satdes (je ne suis pas sociologue, ce n’est pas à moi de le dire)

    Un dernier truc, peut etre naif: le Justice, celle qui est institutionnalisée via un système, des codes, c’est pour apporter une peine rationnelle, et non dictée par des instincts primaires.

    De fait la prison ne joue pas son rôle, car il s’y passe plus que la peine infligée par le tribunal.

    Posté par Le type à Rouen | mars 31, 2008, 23:23
  33. Si vous voulez savoir comment ça se passe à l’intérieur d’une prison, lisez mon livre : « J’ai tutoyé des assassins » aux éditions L’Iroli http://www.editions-liroli.net

    A travers une série de portraits de taulards atypiques, j’y retrace, vu de l’intérieur, le quotidien d’une prison à la française.

    Informations, extrait et revue de presse sur mon site http://www.hubertgrall.fr

    Cordialement
    Hubert Grall

    Posté par Grall hubert | mai 15, 2008, 16:24

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