Cécile Madeline : le centre de rétention d’Oissel
Cécile Madeline est avocate. Elle est associée du cabinet Eden, à Rouen, avec Nicolas Rouly et Laurent Falacho. Leurs spécialités couvrent le droit public, les droits des étrangers et les droits de l’homme.
Cécile Madeline a accepté de répondre à mes questions sur l’évolution du centre de rétention d’Oissel.
Quelle est la situation au centre rétention d’Oissel et comment cela sera-t-il amené à évoluer dans les mois qui viennent ?
Le Centre de Rétention Administrative (CRA) de OISSEL a vocation à "accueillir" les étrangers sous le coup d’une mesure d’éloignement forcé du territoire français. La durée maximale de la rétention est de 32 jours. Le CRA est situé dans l’enceinte de l’école de Police, au milieu de la forêt et à plus d’un kilomètre du premier arrêt de bus. Si le centre disposait jusqu’alors de 38 places, sa capacité sera portée à 72 dès le début de cette année 2006 et à 140 dans six mois. Les retenus, de toutes nationalités, proviennent de 22 départements du grand ouest. L’augmentation de sa capacité conduira certainement à recevoir des personnes de la France entière.
Quelles sont les conséquences sur la façon dont la justice est rendue à Rouen, et notamment sur le délai de traitement de l’ensemble des dossiers ?
La création, puis l’augmentation de la capacité d’accueil du centre de rétention de OISSEL a engendré pour les juridictions rouennaises civiles ou administratives une augmentation massive du contentieux d’urgence de "la reconduite à la frontière" (+ 250 % pour le TGI de Rouen).
Or les délais applicables en cette matière sont d’une particulière brièveté. Le juge administratif doit se prononcer dans les 72 heures sur la légalité d’une mesure de reconduite à frontière. Le juge des libertés doit statuer sur la prolongation de la rétention des étrangers dans les 48 heures de leur placement en rétention.
Il est bien évident qu’une telle inflation, lorsqu’elle n’est pas suivie d’une mise à disposition de moyens financiers et humains proportionnés, pour les juridictions et les barreaux concernés, risque d’engendrer certains dysfonctionnements, dont le justiciable sera la première victime.
En tant qu’avocate, comment jugez-vous cette situation ?
Très inquiétante ! Sous couvert d’un affichage politique démagogique, où le souci des statistiques est brandi comme une argument électoral, des mesures sont prises sans préoccupation de leur mise en oeuvre pratique, dans le respect du droit. Les délais applicables, l’éloignement du centre, la rareté des interprètes et l’indemnisation dérisoire prévue pour ces missions rendent très difficile l’intervention des avocats. Les greffiers et les magistrats sont eux-mêmes soumis à une pression croissante, préjudiciable à la sérénité de la justice. Sur le plan purement humain, notre agglomération ne peut s’enorgueillir d’héberger sur son territoire un des quatre seuls centres de France habilités à recevoir des enfants.
Maintenant, la presse papier plagie les blogs
Où va-t-on ? Si la presse papier se met à pomper sur les blogs. Sébastien Bailly vient de retrouver dans “Liberté Dimanche”, journal qui paraît tous les dimanches en Haute-Normandie, un interview qui avait publié sur son blog Le Rouennais….
6 février 2006 à 12:59
Un journal normand inspiré par un blog ?
Sébastien Bailly, communiquant et blogueur, par ailleurs ancien journaliste, a mis en ligne, le 18 janvier, une interview d’une avocate sur son blog Le Rouennais. Le 5 février, il constate l’étonnante similitude entre ce texte, et l’interview de cette même……
8 février 2006 à 10:19
bonjour ,
je suis une marocaine nee en france en 1984 j ai reste 2.5 ans et la je suis au maroc et j ai 21 ans je veux savoir est ce que je peux avoir ma nationalite francaise . cordialement
26 février 2006 à 17:58
bonjour,
je suis une marocaine nee en france a 1984 et j ai reste 2.5 ans et je vis au maroc et j ai pas de nationalite francaise ,je veux savoir est ce que j ai le droit de la prendre ou non? merci
cordialement
26 février 2006 à 21:34
bonjour,
je suis marocaine nee en france en 1984 j ai reste 2.5 ans,je vis au maroc ,et j ai pas de nationalite francaise je veux savoir est ce que j ai le droit de la prendre ?
cordialement
26 février 2006 à 21:39
je suis nee en france en 1979 et ja i retournee au maroc apres un ans est ce que j ai le droit du sol francaise
20 mars 2006 Ã 22:07
je suis un marocain né en france en 1971,je vis maintenant au maroc mais tous le reste de ma famille vivent en france,j’aimerai bien savoir comment faire pour se regrouper avec ma famille
19 septembre 2006 Ã 21:55
DEAR SIR:
I THE UNDERSIGNED NABIL RIAHI WOULD LIKE TO TELL YOU THAT INTISSAR CHTILA(VICTORIA) IS MARRIED TO MALTESE MAN REUBEN GALEA AND SHE IS RESIDING IN MALTA AND TOMORROW 27/10/2006 I WILL SEND YOU HER MARRIEGE CERTIFICATE. SO I ASK YOU TO DEPORTE HER TO MALTA INSTEAD OF TUNISIA OR TO ITALY WHERE HER SISTER SO SHE CAN START HER NEW LIFE THERE,SINCE HER LIFE IS AT RISK IN MALTA NOTE THAT SHE CAME FROM ITALY.
THANKS.
26 octobre 2006 Ã 19:20
Faire vivre la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 Novembre 1989; ratifiée par la France en 1990 à l’échelon locale c’est possible.
Une initiative dans ce sens est prise et consiste à organiser une journée conférence-débats le 28 Novembre à Rouen “Espace des Moineaux de 9h à 17h 30 autour du théme: Le respect à la lumière de la CIDE. Un appel à communication est dispobible. Les particuliers comme les organisations de défense des droits de l’homme de l’enfant; préoccupés par la problématique du respect peuvent solliciter l’envoi individualisé de cet appel.
Merci!
Gervais Douba
7 juillet 2007 Ã 17:38
Appel à communication pour une journée conférence-débats le 28 Novembre 2007 “Espace des Moineaux Route De Neufchâtel, sur le thème ” la problématique du respect à la lumière de la CIDE
Particuliers et organisations, solliciez l’appel auprès de Grand Rouen.com
7 juillet 2007 Ã 17:42
Bonjour a tous
Hé bien si je me rappel bien mes cours de droit en toute logique on est francais soit par
-le sol ” est francais un enfant né en france”
-le sang ” est francais un enfant dont AU MOINS un des 2 parents est francais”
bien sur on peu avoir recours au mariage ou a une demande de nationalisation si on vi depuis 5ans en france
Bizare ke ca ne fonctionne pas dans les faits sans parler de l’entretien d’aptitudes a etre francais de notre president
28 septembre 2007 Ã 11:06
Notre rédaction vient d’apprendre par l’intermédiaire de Mme Tassadit FERRANI, la mise en détention du chanteur kabyle engagé Farid REKAB par la police du HAVRE le 05 février 2008.
Faute de présenter un titre de séjour régularisé, Farid REKAB a été transféré au centre de rétention de OISSEL à ROUEN (78000),
Un appel est lancé à la communauté amazighe pour le soutenir et empêcher la reconduite à la frontière de ce militant exemplaire de la cause kabyle.
8 mars 2008 Ã 10:05