A Oissel, on ne doit plus enfermer les enfants

Maître Cécile Madeline, au téléphone, ne cache pas sa joie. L’avocate rouennaise connait la famille Popov : lorsqu’ils ont été enfermé au centre de rétention d’Oissel, en 2007, elle a eu à traiter leur dossier pour obtenir leur libération. Ils y étaient restés quinze jours. « Il y avait même eu un article dans Elle ! », se souvient l’avocate. Et pas seulement. Les deux enfants de la famille, Véronique (4 ans) et Geoffrey (6 mois) ont donc passé deux semaines à Oissel. Un centre de rétention déjà habilité famille, se souvient Cécile Madeline. Pourtant, l’arrêt est clair :

[...]si les autorités ont pris le soin de séparer les familles des autres détenus, il n’en demeure pas moins que les infrastructures disponibles dans la zone « familles » du centre ne sont pas adaptées à la présence d’enfants : pas de lits pour enfants et des lits adultes avec des angles en fer pointus, aucune activité destinée aux enfants, petit espace de jeux très sommaire sur un bout de moquette, cour intérieure bétonnée de 20 m² avec vue sur un ciel grillagé, grilles au maillage serré aux fenêtres des chambres, ne permettant pas de voir à l’extérieur, fermeture automatique des portes des chambres, dangereuses pour les enfants.

L’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’homme considère que la rétention empêche une vie familiale normale, et que les enfants devraient avoir le droit d’être représentés devant la justice. En droit français, ils sont dans un vide juridique, et ne font que suivre leurs parents. Les pouvoirs publics devraient impérativement chercher une autre solution que le placement en rétention systématique. Cela n’aurait pas été le cas. Enfin, ce n’est pas la moindre des choses, le traitement des enfants par la France est considéré comme « inhumain et dégradant. La famille Popov obtient 10 000 € de dommages et intérêt.

La mesure indique donc clairement que l’Etat français ne doit plus enfermer d’enfants en centre de rétention. « Ca tombe après l’entrée en vigueur de la loi Besson, explique Cécile Madeline. Cette loi a déjà été obligée de s’adapter à la directive retour qui impose de limiter les placements. »

Pourtant, deux jeunes roumains ont passé Noël 2011 à Oissel. Et, au mois de janvier, y séjournait un enfant de 8 ans arrêté à la sortie de son école. Il aura passé deux nuits au centre de rétention d’Oissel. « Avec cet arrêt, ils ne vont plus oser », espère Cécile Madeline.

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